Le droit à l’image vs la liberté d’expression

par Photo Solution

par Xavier Bonacorsi

En 1998, la décision de la Cour suprême dans « L’affaire Duclos » (ou « L’arrêt Aubry ») eut l’effet d’une douche glaciale collective dans l’univers de la photographie journalistique et des médias. Ce fut l’événement qui octroya au « droit à l’image » un puissant précédent, lui permettant de se faire valoir devant la liberté d’expression dont se sont toujours prévalus les photographes de presse, les photojournalistes et les artistes dans la pratique de leur art.

Des années plus tard, la douche continue de déverser son jet frigorifiant, semant toujours la confusion et paralysant de plus en plus la spontanéité et la liberté d’expression des photographes, qui vivent dans la crainte perpétuelle de se voir « traîner en cour » pour avoir porté atteinte au droit à l’image (une composante du droit à la vie privée) d’une personne photographiée.

Devant cette confusion et cette crainte généralisées, Photo Solution a décidé de rouvrir le dossier afin de voir s’il n’y avait pas lieu de remettre les pendules à l’heure. Pour nous aider dans nos réflexions, nous avons eu le privilège de pouvoir compter sur un groupe d’étudiants en droit de l’Université Laval. Leur travail de session consistait à éplucher les textes et la jurisprudence touchant au droit à l’image, faire le point sur l’état actuel de la chose et nous donner leur opinion quant aux pratiques photographiques à adopter afin d’éviter un procès ou, à tout le moins, d’avoir une idée de la mesure des sanctions à envisager suivant un préjudice établi.

Le texte qui suit est une synthèse des sept meilleurs travaux reçus. Nous tenons à remercier pour leurs efforts et leur participation les étudiants Valérie Martel, Alexandre Bertrand, Émilie Boudriau, Caryline Charrette, Annie Packwood, Étienne Garneau, Shawn Lague Mac Farlane ainsi que Me Julie McCann, leur enseignante.

Le droit à l’image

Le droit à l’image existe bel et bien. Il fait partie d’une notion plus large, celle du droit au respect à la vie privée inscrite à l’article 5 de la Charte des droits et libertés du Québec. Le droit à l’image permet à toute personne de contrôler l’utilisation qui peut être faite de son image ou de sa représentation. Il faut toutefois comprendre que ce contrôle a ses limites et que tout est question de contexte.

Démontrer la faute et le dommage

Précisons tout d’abord que, dans un contexte commercial, toute personne (connue ou non) détient tous les droits sur son image, et que quiconque l’utilise sans son consentement s’expose à des poursuites qui, bien souvent, se soldent en faveur du demandeur. Toutefois, en dehors d’une utilisation à des fins commerciales, le portrait n’est malheureusement (ou heureusement!) pas aussi clair.

Premièrement, afin qu’une personne puisse invoquer une atteinte à son droit à l’image, il faut qu’elle soit reconnaissable et identifiable. Ensuite, afin qu’elle se voie accorder une réparation, ou le retrait de la publication litigieuse et subséquemment une compensation en dommages-intérêts, il faut qu’elle démontre que l’utilisation de son image lui a causé un réel préjudice. Et ceci n’est pas une mince affaire, car par «réel préjudice» on entend: une perte d’emploi, une atteinte à la réputation, un divorce, une humiliation… Prenons l’exemple d’une photo prise d’un homme lisant un livre sous un arbre qui accompagnerait un article s’intitulant «Comment apprécier nos espaces verts?». Il serait plutôt difficile pour cet homme de prouver qu’il a subi un préjudice quelconque. À l’opposé, il serait plus facile de démontrer le préjudice que la publication d’une photo d’un couple adultère s’embrassant sur un banc public pourrait causer…

Ensuite, lorsqu’une atteinte et un préjudice sont démontrés, il faut savoir que les sommes accordées en dommages-intérêts par les juges sont rarement à la hauteur des attentes des demandeurs, et même dans certains cas où une utilisation publicitaire est en cause. L’exemple d’un quidam dont la photo prise alors qu’il jouait de la guitare dans une foule et qui a été utilisée dans une publicité d’une marque de bière est très révélateur: le dédommagement accordé par la cour ne fut que de 540 $! Les sommes élevées sont plutôt rares, et particulièrement lors d’une utilisation non commerciale. L’affaire Thomas c. Publications Photo Police est l’un des rares exemples non commerciaux où une somme importante (24 900 $) a été accordée à la demanderesse. La publication de sa photo accompagnant son mari au palais de justice alors qu’il était l’accusé dans une affaire de photo graphies indécentes l’avait forcée à éviter son milieu social et familial ainsi qu’à déménager. Il est par ailleurs important de rappeler que, dans la célèbre affaire Duclos, les Éditions Vice-Versa n’ont eut à verser que 2 000 $ à Pascale Aubry, somme qui de surcroît fut considérée élevée par les juges de la Cour suprême compte tenu de la circulation limitée de la publication (722 exemplaires).

Le droit du public à l’information et les limites du droit à l’image

Toute affaire d’intérêt public peut venir contrecarrer le droit à la vie privée et à l’anonymat. Reprenons l’exemple de l’affaire Thomas c. Publications Photo Police. Bien que le tribunal ait accordé une compensation importante à la demanderesse, il précisa que la photo du mari (l’accusé) était d’intérêt public: la publication de son image, qui confirmait son arrestation et sa comparution, ne pouvait être empêchée en vertu du droit à l’image.

Il est important de noter que lors de certains événements médiatisés, les personnalités publiques, tels les politiciens, doivent s’attendre à être photographiées sans y avoir consenti et à faire l’objet de photoreportages sans préavis. Il s’agit du droit du public à l’information. Ce droit, ainsi que la liberté de presse, vient établir certaines limites au droit à l’image. Les juges doivent donc établir, en fonction de la personne, de la situation, des faits en cause et de l’intérêt de la nouvelle, quel droit a prépondérance sur les autres. Les photographes de presse ne peuvent toutefois pas publier ce qu’ils veulent en invoquant le droit du public à l’information: il ne faut pas confondre intérêt du public et «curiosité» du public.

Les personnalités publiques

Le droit à l’image des personnalités connues et des vedettes pourra difficilement être invoqué suite à la publication de leur photo. La Cour suprême a même déjà statué que les décisions à prendre concernant le droit à l’image et le droit à la vie privée de personnalités publiques peuvent grandement différer de celles qui sont prises pour de simples citoyens. Plus la personne est «publique», moins l’expectative de vie privée est élevée. Cette différence est cependant tout aussi importante lors d’une utilisation commerciale ou promotionnelle de l’image: plus la personne est connue, plus elle voudra contrôler l’utilisation commerciale de son image et certaines vedettes ont obtenu des dédommagements parce que leur image avait été associée sans leur consentement à des produits précis ou à des causes particulières (ce fut le cas, entre autres, de Linda Malo et Yvon Deschamps).

Le lieu et le sujet principal

Il faut savoir que le droit à l’image est intransigeant en ce qui a trait aux photos prises dans des lieux privés. Toute personne, connue ou non, pourra invoquer (et gagner) une violation de son droit à l’image lorsqu’elle est photographiée dans un lieu privé. Il s’agit d’une règle fort stricte, qui est d’ailleurs détaillée aux articles 35 et 36 du Code civil du Québec. Il est donc impératif pour tout photographe désirant publier des images de personnes se trouvant dans des lieux privés de leur demander leur consentement et, idéalement, un consentement écrit.

La notion de « sujet principal » influencera également la décision d’un tribunal quant à l’obligation d’un photographe de détenir le consentement d’une personne apparaissant sur l’une de ses images publiées. Il faudra donc ici s’interroger sur la place qu’occupe le sujet dans la photo. L’utilisation d’une photo où une personne est le sujet principal nécessitera un consentement, tel que l’a établi la Cour suprême dans l’affaire Duclos. Toutefois, si une personne se trouve comme « accessoire » sur une photo, son consentement n’est pas nécessairement requis. À titre d’exemple, sur une photo du Premier ministre lors d’un discours et publiée dans un journal, on arrive à distinguer et identifier deux hommes se tenant derrière lui. Ces hommes se retrouvent sur la photo par un concours de circonstances et ne sont pas les sujets principaux de la photo. Leur consentement n’est donc pas requis. Il faut cependant exercer un certain jugement: une personne peut s’attendre à se retrouver sur la même photo qu’un premier ministre lors d’un discours auquel elle assiste, mais la personne qui prend un verre à un bar ne veut peut-être pas voir son image publiée sur une photo montrant un criminel notoire assis au même bar.

À la lumière des recherches et des conclusions des étudiants en droit de l’Université Laval, il nous apparaît fort évident que les conséquences de l’affaire Duclos ont pris des proportions rocambolesques et qu’il est grand temps de se défaire son ombre. Tout photographe, qu’il soit amateur ou professionnel, peut légitimement s’adonner à son art sans que l’on puisse l’inquiéter, car sa liberté d’expression est protégée par la Charte des droits et libertés de la personne. La principale limite juridique à la jouissance de ce droit est le droit à la vie privée des autres.

Il est important de souligner que ce n’est pas le fait de photographier une personne qui constitue une faute, mais bien le fait de publier sa photographie sans son consentement. La meilleure stratégie à adopter est donc de faire signer des consentements aux personnes photographiées. Sachant que ceci est souvent difficile, voire impraticable, et bien qu’il soit impossible d’évaluer toutes les possibilités de préjudices qui peuvent découler de la publication d’une photographie, il s’agit d’agir avec respect, circonspection et prudence. Il faut aussi garder à l’esprit que ce n’est pas tout le monde qui a les moyens de porter une cause de violation du droit à l’image devant les tribunaux ou de s’en défendre. En ce sens, l’exemple de l’affaire Duclos, qui s’est rendue en Cour suprême, est des plus renversants: les sommes versées en honoraires d’avocats par les deux parties doivent sans doute être cent fois plus élevées que les maigres 2 000 $ reçus en compensation!

Bref, photographes et photojournalistes: vous n’avez pas totalement perdu le droit de publier des photos sans le consentement des personnes y apparaissant. Avant de publier une photo, il faut seulement bien évaluer les risques.

Cet article a été publié dans l’édition de juin/juillet 2009 de Photo Solution.

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